Loi régionale 8 août 1985, n. 66 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 66 du 8 août 1985,
portant première mesure de variation du budget pour l'exercice 1985.
(B.O. n° 17 du 3 octobre 1985)
(Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)