Loi régionale 13 décembre 1984, n. 63 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 63 du 13 décembre 1984,

portant nouveau financement de la loi régionale n° 33 du 8 octobre 1973, concernant la constitution de fonds de roulement régionaux pour la promotion d'initiatives économiques sur le territoire du Val d'Aoste.

(B.O. n° 17 du 28 décembre 1984)

(Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)