Loi régionale 30 octobre 1979, n. 63 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 63 du 30 octobre 1979,

portant ultérieure modification de la loi régionale n° 9 du 11 mars 1968, concernant l'approbation du plan d'urbanisme du bassin de Pila, dans la commune de Gressan.

(B.O. n° 1 du 30 janvier 1980)

(Abrogée par l'alinéa 1 de l'article 98 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998)