Loi régionale 21 août 1990, n. 62 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 62 du 21 août 1990,
portant nouveau financement de la loi régionale n° 11 du 19 février 1987, concernant la création d'un centre agricole d'emploi pour personnes handicapées.
(B.O. n° 36 du 4 septembre 1990)
(Abrogée par l'article 6 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)