Loi régionale 28 juillet 1987, n. 61 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 61 du 28 juillet 1987,

portant augmentation pour l'exercice 1987 de la dépense pour l'application de la loi régionale n° 42 du 7 août 1986 concernant l'octroi d'aides pour la réalisation d'installations d'enneigement artificiel.

(B.O. n° 17 du 4 septembre 1987)

(Abrogée par l'article 9 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)