Loi régionale 6 août 1985, n. 61 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 61 du 6 août 1985,

portant interventions pour la réalisation du plan régional d'assainissement des eaux.

(B.O. n° 17 du 3 octobre 1985)

(Abrogée par l'article 7 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)