Loi régionale 3 février 1999, n. 6 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 6 du 3 février 1999,

portant prorogation de la durée des mandats des membres des organes des Agences de promotion touristique visés à l'art. 10 de la loi régionale n° 9 du 29 janvier 1987 (Réforme de l'organisation touristique de la Région).

(B.O. n° 9 du 16 février 1999)

Abrogée par l'article 9 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002.