Loi régionale 7 mars 1997, n. 6 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 6 du 7 mars 1997,

modifiant la loi régionale n° 33 du 13 mai 1993 (Dispositions en matière de tourisme équestre).

(B.O. n° 13 du 18 mars 1997)

Art. 1er

(1)

Art. 2

(2)

Art. 3

(3)

Art. 4

(4)

Art. 5

(5)

Art. 6

(6)

Art. 7

(7)

Art. 8

(8)

Art. 9

(9)

Art. 10

(10)

Art. 11

1. La dépense dérivant de l'application de la présente loi, estimée à L 15.000.000 par an à compter de 1997, grèvera le budget 1997 et le budget pluriannuel 1997/1999 de la Région comme suit:

a) Quant à L 7.000.000 - destinés au fonctionnement des jurys - le chapitre 64170;

b) Quant à L 8.000.000 - destinés aux actions prévues pour les éventuels cours de préparation et de recyclage - le chapitre 64930.

2. La dépense supplémentaire de L 15.000.000 sera couverte par le prélèvement du montant correspondant des crédits inscrits au chapitre 69000, à valoir sur l'intervention prévue au point B.3.6. (Actions en faveur du tourisme équestre) de l'annexe 1 du budget 1997 et du budget pluriannuel 1997/1999 de la Région.

3. À compter de l'exercice 1998, la dépense sera établie au sens de l'art. 15 de la loi régionale n° 90 du 27 décembre 1989, portant dispositions en matière de budget et comptabilité générale de la Région autonome Vallée d'Aoste.

Art. 12

1. La partie dépenses du budget 1997 et du budget pluriannuel 1997/1999 de la Région subit les rectifications suivantes au titre de l'exercice en cours:

a) Diminution

Chap. 69000 «Fonds global pour le financement des dépenses courantes»

1997 L 15.000.000

1998 L 15.000.000

1999 L 15.000.000

b) Augmentation

Chap. 64170 «Dépenses pour le fonctionnement des jurys des examens en vue de la délivrance des certificats d'habilitation à exercer des professions dans le secteur touristique»

1997 L 7.000.000

1998 L 7.000.000

1999 L 7.000.000

Programme régional 2.2.2.12

Codification 1.1.1.4.1.2.10.24

Chap. 64930 «Dépenses pour l'organisation de cours de formation et de recyclage à l'intention des opérateurs du tourisme»

1997 L 8.000.000

1998 L 8.000.000

1999 L 8.000.000

(1) Remplaçait l'article 3 de la loi régionale n° 33 du 13 mai 1993, puis abrogé par la lettre d) du 1er alinéa de l'article 18 de la loi régionale n° 1 du 21 janvier 2003.

(2) Remplace l'article 5 de la loi régionale n° 33 du 13 mai 1993, puis abrogé par la lettre d) du 1er alinéa de l'article 18 de la loi régionale n° 1 du 21 janvier 2003.

(3) Remplace l'article 6 de la loi régionale n° 33 du 13 mai 1993, puis abrogé par la lettre d) du 1er alinéa de l'article 18 de la loi régionale n° 1 du 21 janvier 2003.

(4) Remplace l'article 7 de la loi régionale n° 33 du 13 mai 1993, puis abrogé par la lettre d) du 1er alinéa de l'article 18 de la loi régionale n° 1 du 21 janvier 2003.

(5) Ajoute l'article 7 bis à la loi régionale n° 33 du 13 mai 1993, puis abrogé par la lettre d) du 1er alinéa de l'article 18 de la loi régionale n° 1 du 21 janvier 2003.

(6) Remplace l'article 8 de la loi régionale n° 33 du 13 mai 1993, puis abrogé par la lettre d) du 1er alinéa de l'article 18 de la loi régionale n° 1 du 21 janvier 2003.

(7) Remplace le 2e alinéa de l'article 10 de la loi régionale n° 33 du 13 mai 1993, puis abrogé par la lettre d) du 1er alinéa de l'article 18 de la loi régionale n° 1 du 21 janvier 2003.

(8) Ajoute l'article 10 bis à la loi régionale n° 33 du 13 mai 1993, puis abrogé par la lettre d) du 1er alinéa de l'article 18 de la loi régionale n° 1 du 21 janvier 2003.

(9) Remplace le 4e alinéa de l'article 12 et ajoute l'alinéa 4 bis au même article de la loi régionale n° 33 du 13 mai 1993.

(10) Remplace l'article 22 de la loi régionale n° 33 du 13 mai 1993.