Loi régionale 21 février 1996, n. 6 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 6 du 21 février 1996,

portant octroi d'une subvention à la commune d'Introd, en vue de l'aménagement d'une exposition permanente consacrée au Pape Jean-Paul II.

(B.O. n° 12 du 5 mars 1996)

Abrogée par l'article 5 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002.