Loi régionale 8 août 1989, n. 59 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 59 du 8 août 1989,

portant mesures pour le développement de l'activité de transport routier de marchandises pour le compte d'autrui.

(B.O. n° 37 du 22 août 1989)

(Abrogée par l'article 14 de la loi régionale n° 32 du 16 août 1995)