Loi régionale 6 septembre 1991, n. 58 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 58 du 6 septembre 1991,

modifiant et complétant la loi régionale n° 59 du 1^er décembre 1986, portant réglementation de la profession de moniteur de ski et des écoles de ski en Vallée d'Aoste.

(B.O. n° 43 du 24 septembre 1991)

(Abrogée par l'article 29 de la loi régionale n° 44 du 31 décembre 1999)