Loi régionale 22 novembre 1984, n. 58 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 58 du 22 novembre 1984,

portant octroi d'une subvention extraordinaire à l'Association sports d'hiver Vallée d'Aoste.

(B.O. n° 16 du 27 décembre 1984)

(Abrogée par l'article 9 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)