Loi régionale 22 novembre 1984, n. 58 - Texte originel
Loi régionale n° 58 du 22 novembre 1984,
portant octroi d'une subvention extraordinaire à l'Association sports d'hiver Vallée d'Aoste.
(B.O. n° 16 du 27 décembre 1984)
Le gouvernement régional est autorisé à accorder pour l'année 1984 une subvention extraordinaire de L. 50000000 à l'Association Sports d'hiver Vallée d'Aoste».
La dépense dérivant de l'application de la présente loi grèvera le chapitre 47500 de la partie dépenses du budget de la Région pour l'année 1984 dont la dotation est à cet effet augmentée de L. 50 000 000.
A la couverture de la dépense visée à l'alinéa précédent il sera pourvu par l'augmentation des recettes dérivant d'intérêts sur les disponibilités de trésorerie déjà assurés au chapitre 09200 de la partie Recettes du budget pour l'année 1984.
Le budget de la Région pour l'année 1984 est soumis aux variations suivantes:
Partie recettes
Augmentation:
chap. 09200 «Intérêts sur les disponibilités de trésorerie» 50000000 L.
Partie dépenses
Augmentation:
chap. 47500 «Interventions pour activités sportives
- L.R. n°51 du 18 juillet 1977
- L.R. n° 84 du 28 décembre 1979
- L.R. n° 25 du 14 juillet 1982
50 000 000 L.
La présente loi est déclarée urgente aux termes du troisième alinéa de l'art. 31 du Statut Spécial et entrera en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Bulletin Officiel de la Région.