Loi régionale 16 juin 1983, n. 58 - Texte originel
Loi régionale n° 58 du 16 juin 1983,
modifiant la loi régionale n° 43 du 25 août 1980 relative à la création de l'Institut régional de recherche, expérimentation et recyclage éducatifs pour la Vallée d'Aoste.
(B.O. n° 18 du 11 juillet 1983)
A l'article 2 de la loi régionale n° 43 du 25 août 1980, il est ajouté le quatrième alinéa suivant:
« En cas d'absence ou d'empêchement, le président est remplacé par le vice-président, élu par le conseil de direction parmi ses propres membre, après l'élection du président ».
Après le deuxième alinéa de l'article 4 de la loi régionale W43 du 25 août 1980, est inséré l'alinéa suivant:
« Les responsables des sections, choisis en dehors des membres du conseil de direction, doivent faire partie du personnel détaché à l'Institut aux termes du suivant article 7».
L'article 7 de la loi régionale n° 43 du 25 août 1980 est modifié de la manière suivante:
- au premier alinéa, les mots «aux cadres régionaux du personnel administratif » sont supprimés;
- au troisième almée, les mots « ou aux autres cadres du personnel régional » sont supprimés.
Après l'article 7 de la loi régionale no 43 du 25 août 1980 est inséré l'article suivant:
«Article 7 bis - Personnel administratif.
Les postes titulaires suivants sont créés, pour le fonctionnement de l'Institut, dans les cades du personnel de l'Assessorat régional à l'Instruction Publique:
- un poste de secrétaire - (cinquième niveau personnel administratif);
- un poste d'expert-comptable (cinquième niveau - personnel de comptabilité);
- trois postes de commis (quatrième niveau personnel administratif);
- un poste de huissier (deuxième niveau - personnel de surveillance).
Les compétences attribuées par les dispositions régionales en vigueur aux directeurs et aux vice-directeurs sont exercées par le secrétaire de l'Institut à l'égard du personnel affecté aux postes visés à l'alinéa précédent; les actes de la compétence du Gouvernement régional ou de son président sont adoptés après avis du conseil de direction de l'Institut.
Après l'article 14 de la loi régionale n° 43 du 25 août 1980 est inséré l'article suivant:
« Article 14 bis - Indemnité de fonction et jetons de présence.
Le Conseil de direction de l'Institut peut éventuellement fixer des indemnités de fonction et des rémunérations pour le président, le vice président et le secrétaire de l'Institut, ainsi qu'aux commissaires aux comptes, aux conditions et pour le montant maximum prévus par les lois de l'Etat pour les fonctions correspondantes de Instituts visés au D.P.R. n° 419 du 31 mai 1974.
Des jetons de présence pourront être versés aux conseillers, au secrétaire de l'Institut et aux vérificateurs suivant les modalités des comptes, suivant les mêmes modalités, lors de la participation aux séances du conseil de direction et des commissions internes de l'Institut, formellement constituées par délibération du Conseil de direction)
Les charges dérivant de l'application de la présente loi, dont le montant prévu est de 45 000 000 de lires pour l'année 1983 et de 90 000 000 de lires par an pour les exercices financiers à venir, grèveront le chapitre 20900 « Dépenses pour le personnel préposé aux services de la Région - Traitements, autres indemnités fixes et charges sociales à la charge de la Région)) du budget de la Région pour l'exercice 1983, et les chapitres correspondants des exercices à venir.
Les charges visées à l'alinéa précédent sont couvertes, pour l'année 1983, par le prélèvement de 45 000.000 de Lires au fonds global pour le financement des dépenses pour l'accomplissement de fonctions ordinaires (dépenses courantes), inscrit au chapitre 50000 du budget de la Région pour l'année financière 1983, et par l'utilisation, pour les années 1984 et 1985, des ressources disponibles inscrites au programme 1-2 - Personnel régional - du budget pluriannuel 1983/1985, pour le montant de 180 000 000 de lires.
Les variations suivantes sont apportées au budget de la Région pour l'exercice 1983:
Partie Dépenses
Diminution:
Chap. 50000 «Fonds global pour le financement de dépenses pour l'accomplissement de fonctions ordinaires (dépenses courantes) » 45 000 000 L.
Augmentation:
Chap. 20900 «Dépenses pour le personnel préposé aux services de la Région - Traitements, autres indemnités fixes et charges sociales à la charge de la Région»
45 000 000 L.
La présente loi sera publiée au Bulletin Officiel de la Région de la Vallée d'Aoste.