Loi régionale 28 novembre 1986, n. 57 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 57 du 28 novembre 1986,
portant nouveau financement pour l'année 1986 de la loi régionale n° 76 du 28 décembre 1984 concernant la constitution de fonds de roulement pour la relance de l'industrie de bâtiment.
(B.O. n° 16 du 19 décembre 1986)
(Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)