Loi régionale 11 août 1981, n. 57 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 57 du 11 août 1981,

portant octroi de caution de la Région à la Maxel Vallée d'Aoste S.p.A. pour des exigences de caisse.

(B.O. n° 14 du 21 octobre 1981)

(Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)