Loi régionale 26 mai 1993, n. 55 - Texte originel
Loi régionale n° 55 du 26 mai 1993,
portant dérogation exceptionnelle à la durée des mises à dispositions auprès de l'Institut régional de recherche, expérimentation et recyclage éducatifs de la Vallée d'Aoste, à titre de modification de la loi régionale n° 43 du 25 août 1980.
(B.O. n° 25 du 2 juin 1993)
1. Dans l'attente d'une loi régionale portant application des principes qui seront énoncés dans la loi de réforme des Instituts régionaux de recherche, expérimentation et recyclage éducatifs (I.R.R.S.A.E.), les mises à disposition accordées au sens de l'article 7 de la loi régionale n° 43 du 25 août 1980, modifié par l'article 3 de la loi régionale n° 58 du 16 juin 1983, peuvent être chaque année ultérieurement reconduites, pour un maximum de trois ans, sur demande motivée délibérée par les 2/3 du Conseil de direction de l'Institut.
2. Au cas où ladite reconduction concernerait des personnels n'appartenant pas aux cadres régionaux, il sera fait appel à la procédure prévue à l'article 7, 3e alinéa, de la loi régionale n° 43 de 1980, modifié par l'article 3 de la loi régionale n° 58 de 1983.
1. La dérogation à la durée des mises à disposition a un caractère exceptionnel et ne peut être accordée que suivant les délais et les conditions établies à l'article 1er.