Loi régionale 21 août 1990, n. 55 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 55 du 21 août 1990,

portant nouveau financement pour les années 1990 et 1991 de la loi régionale n° 76 du 28 décembre 1984, modifiée et intégrée, concernant la création de fonds de roulement pour la relance de l'industrie du bâtiment.

(B.O. n° 35 du 28 août 1990)

(Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)