Loi régionale 30 juillet 1985, n. 55 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 55 du 30 juillet 1985,
portant augmentation de la dépense annuelle pour l'application de la loi régionale n° 40 du 11 août 1975, concernant l'attribution gratuite de manuels scolaires.
(B.O. n° 16 du 11 septembre 1985)
(Abrogée par l'article 5 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)