Loi régionale 10 juin 1983, n. 55 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 55 du 10 juin 1983,

portant nouveau financement pour l'année 1983 des lois régionales n° 22 et 24 du 16 juin 1978, modifiées par les lois régionales n° 51 et n° 43 du 24 août 1982 portant adhésion de la Région aux consortiums de garantie entre les hôteliers, les industriels et les agriculteurs de la Vallée d'Aoste.

(B.O. n° 16 du 4 juillet 1983)

(Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)