Loi régionale 27 août 1994, n. 54 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 54 du 27 août 1994,

portant approbation du compte général de la Région pour l'exercice budgétaire 1993.

(B.O. n° 38 du 6 septembre 1994)

Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002.