Loi régionale 17 juin 1988, n. 54 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 54 du 17 juin 1988,

portant adhésion de la Région au Consortium de garantie des crédits des importateurs et des maisons d'expédition en activité dans la circonscription douanière d'Aoste.

(B.O. n° 12 du 15 juillet 1988)

(Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)