Loi régionale 26 mai 1993, n. 53 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 53 du 26 mai 1993,

portant autorisation de dépense pour l'année 1993 prévue par les lois régionales n° 46 du 10 juin 1983, °n. 31 du 23 mai 1990 31 et augmentation de la dépense nécessaire à l'octroi d'une subvention pour le fonctionnement de l'Institut Historique de la Résistance en Vallée d'Aoste.

(B.O. n° 25 du 2 juin 1993 - Texte officiel adopté en langue française)

(Abrogée par la lettre c) du 1er alinéa de l'art. 5 de la loi régionale n° 6 du 12 mars 2012)