Loi régionale 21 août 1990, n. 52 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 52 du 21 août 1990,

portant nouveau financement de la loi régionale n° 106 du 22 décembre 1987, concernant l'application en Vallée d'Aoste du règlement (CEE) n° 1401/86 du Conseil du 6 mai 1986 constituant une action commune pour l'amélioration de l'agriculture dans des zones défavorisées.

(B.O. n° 35 du 28 août 1990)

(Abrogée par l'article 3 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)