Loi régionale 8 août 1989, n. 52 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 52 du 8 août 1989,
portant refinancement de dépense, pour l'année 1989, dans différents secteurs régionaux d'intervention.
(B.O. n° 36 du 16 août 1989)
(Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)