Loi régionale 18 août 1986, n. 52 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 52 du 18 août 1986,

portant aides extraordinaires en faveur des gérants de remontées mécaniques de la Région.

(B.O. n° 13 du 17 octobre 1986)

(Abrogée par l'article 9 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)