Loi régionale 10 juin 1983, n. 52 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 52 du 10 juin 1983,

portant octroi d'une subvention extraordinaire au Consortium régional pour la protection, le développement et la pratique de la pêche en Vallée d'Aoste.

(B.O. n° 16 du 4 juillet 1983)

(Abrogée par l'article 3 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)