Loi régionale 5 septembre 1991, n. 51 - Texte originel

Loi régionale n° 51 du 5 septembre 1991,

portant financement d'une étude de faisabilité en vue de la réalisation d'un nouveau centre hospitalier de l'Unité sanitaire locale de la Vallée d'Aoste.

(B.O. n° 42 du 17 septembre 1991)

Art. 1er

1. La dépense de L 250 000 000 est autorisée, pour 1991, en vue de la réalisation d'une étude de faisabilité d'un nouveau centre hospitalier de l'Unité sanitaire locale de la Vallée d'Aoste.

2. L'étude de faisabilité devra comporter une comparaison entre la solution prévoyant un centre hospitalier - obtenu par l'agrandissement de la structure actuelle de rue de Genève - et la solution prévoyant un centre entièrement nouveau. Ladite étude devra être soumise au Conseil régional dans les six mois qui suivent l'entrée en vigueur de la présente loi.

3. La charge de L 250 000 000 grèvera le nouveau chapitre 60310 du budget de la Région pour l'année 1991.

Art. 2

1. Le choix du professionnel ou de la société chargés de la réalisation de l'étude de faisabilité est du ressort du Gouvernement régional, après avoir recueilli l'avis de la commission du Conseil compétente.

Art. 3

1. La dépense visée à l'article 1er sera couverte par le prélèvement de L 250 000 000 de la dotation inscrite au chapitre 67000 du budget de la Région pour l'année 1991 « Fonds global pour le financement de dépenses courantes », à valoir sur la provision prévue à l'annexe n° 8 dudit budget (Aire d'intervention sectorielle - Secteur Santé - E.2.2.).

Art. 4

1. Le budget de la Région pour l'année 1991 subit les rectifications suivantes :

Dépenses

Diminution

Chap. 67000 « Fonds global pour le financement de dépenses courantes » L 250 000 000

Augmentation

Programme régional 2.2.3.02.

Codification : 2.1.2.1.0.3.08.08.08

Chap. 60310 « Dépenses à la charge de la Région pour l'établissement de projets et la réalisation de structures sanitaires » L 250 000 000

La présente loi sera publiée au Bulletin officiel de la Région.