Loi régionale 9 février 1996, n. 5 - Texte originel
Loi régionale n° 5 du 9 février 1996,
modifiant la loi régionale n° 83 du 6 décembre 1993, portant réglementation du bénévolat.
(B.O. n° 10 du 20 février 1996)
(Modifications de l'art. 1er)
1. L'art. 1er de la loi régionale n° 83 du 6 décembre 1993, portant réglementation du bénévolat, est remplacé par le suivant:
«Art. 1er (Finalités)
1. La Région autonome Vallée d'Aoste reconnaît la valeur sociale et soutient la culture solidariste des organisations bénévoles qui poursuivent des fins de caractère social, civil, culturel et de protection civile, dans le respect de leur autonomie.»
(Modifications de l'art. 3)
1. Le troisième alinéa de l'art. 3 de la l. r. n° 83/1993 est remplacé par le suivant:
«3. Ont vocation à être inscrites audit registre les organisations bénévoles siégeant et ?uvrant sur le territoire de la Région autonome Vallée d'Aoste qui répondent aux conditions prévues par la loi n° 266 du 11 août 1991 (Loi-cadre sur le bénévolat) et les organisations bénévoles de protection civile qui répondent aux dispositions du décret du président de la République n° 613 du 21 septembre 1994 (Règlement portant mesures en matière de participation des associations bénévoles aux activités de protection civile).»
(Modifications de l'art. 6)
1. La lettre b) du premier alinéa de l'art. 6 de la l.r. n° 83/1993 est remplacée par la suivante:
«b) cinq fonctionnaires nommés par le Gouvernement régional appartenant aux services régionaux compétents en matière de santé, d'aide sociale, d'emploi, de culture et de protection civile;»
2. La lettre c) du premier alinéa de l'art. 6 de la l.r. 83/1993 est remplacée par la suivante:
«c) cinq membres choisis par le Gouvernement régional parmi les candidats proposés par les organisations bénévoles inscrites au registre visé à l'art. 3 de la présente loi.»
(Modifications de l'art. 11)
1. Le troisième alinéa de l'art. 11 de la l.r. n° 83/1993 est remplacé par le suivant:
«3. Pour tout ce qui n'est pas prévu par la présente loi il est fait application des dispositions visées à la l. n° 266/1991 et au d.p.r. n° 613/1994.»