Loi régionale 8 janvier 1988, n. 5 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 5 du 8 janvier 1988,

portant approbation d'une dépense annuelle accrue pour l'application de la loi régionale n° 85 du 28 décembre 1981, comportant des normes pour favoriser l'intégration dans la vie sociale des personnes ayant des difficultés psychiques, physiques et sensorielles.

(B.O. n° 3 du 12 février 1988)

(Abrogée par l'article 6 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)