Loi régionale 15 janvier 1987, n. 5 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 5 du 15 janvier 1987,

portant affectation des fonds attribués par l'Etat aux termes de la loi n° 217 du 17 mai 1983 - Loi cadre pour le tourisme.

(B.O. n° 3 du 16 février 1987)

(Abrogée par l'article 9 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)