Loi régionale 3 mai 1982, n. 5 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 5 du 22 mars 1982,

portant financement de dépenses dans les différents secteurs régionaux d'intervention, avec modifications des autorisations de dépenses des lois régionale en vigueur, assumés parallèlement à l'approbation du budget pour l'exercice 1982 et du budget pluriannuel 1982 - 1984.

(B.O. n° 4 du 4 mai 1982)

(Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)