Loi régionale 5 septembre 1991, n. 49 - Texte originel
Loi régionale n° 49 du 5 septembre 1991,
portant premier nouveau financement de la loi régionale n° 6 du 5 janvier 1990, concernant l'adoption et la mise en oeuvre dans les écoles du plan de lutte contre l'abus de substances licites et illicites en Vallée d'Aoste.
(B.O. n° 42 du 17 septembre 1991)
(Finalités)
1. La dépense accrue de L 350 000 000 est autorisée pour 1991 en vue de l'application de la loi régionale n° 6 du 5 janvier 1990, concernant l'adoption et la mise en œuvre dans les écoles du plan de lutte contre l'abus de substances licites et illicites en Vallée d'Aoste, dénommé « Projet Arianna ».
2. La dépense dérivant de l'application de la présente loi, estimée à L 350 000 000, grèvera le nouveau chapitre 61750 « Dépenses pour la mise en oeuvre du Projet Arianna » du budget de la Région pour l'année 1991.
3. La dépense visée au deuxième alinéa sera couverte par l'utilisation d'un montant égal des crédits inscrits au chapitre 67000 « Fonds global pour le financement de dépenses courantes » du budget de la Région pour l'année 1991, à valoir sur la provision spéciale prévue à l'annexe n° 8 dudit budget (Aire d'intervention sectorielle - Secteur politique sociale - E 1.5.).
4. À compter de 1992, les dépenses nécessaires seront déterminées par loi budgétaire aux termes de l'art. 15 de la loi régionale n° 90 du 27 décembre 1989, portant dispositions en matière de budget et de comptabilité générale de la Région autonome de la Vallée d'Aoste.
(Rectification du budget)
1. Le budget 1991 de la Région subit, en dépenses, les rectifications suivantes, au titre de l'exercice en cours et des fonds de caisse :
Diminution
Chap. 67000 « Fonds global pour le financement de dépenses courantes » L 350 000 000
Augmentation
Codification régionale 2.2.3.04
Codification 1.1.1.4.2.2.8.7.8.
Chap. 61750 (nouveau chapitre)
« Dépenses pour la mise en oeuvre du projet Arianna pour la lutte contre l'abus de substances licites et illicites » L 350 000 000
(Déclaration d'urgence)
1. La présente loi est déclarée urgente aux termes du troisième alinéa de l'article 31 du Statut spécial et entrera en vigueur le jour qui suit celui de sa publication au Bulletin officiel de la Région.