Loi régionale 29 juin 1987, n. 49 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 49 du 29 juin 1987,

portant nouveau financement pour la réalisation de l'installation de broyage et de la décharge d'ordures ménagères dans la Commune de Brissogne.

(B.O. n° 16 du 30 juillet 1987)

(Abrogée par l'article 7 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)