Loi régionale 10 juin 1983, n. 49 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 49 du 10 juin 1983,

portant augmentation des dépenses pour l'application de la loi régionale n° 34 du 24 octobre 1973, relative aux mesures en faveur de coopératives agricoles et d'associations de producteurs agricoles.

(B.O. n° 16 du 4 juillet 1983)

(Abrogée par l'article 3 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)