Loi régionale 10 décembre 1980, n. 49 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 49 du 10 décembre 1980,

portant modifications de l'organigramme du personnel de l'Administration régionale et de l'organisation des services régionaux.

(B.O. n° 12 du 15 décembre 1980)

(Abrogée par la lettre j) du 1^er alinéa de l'article 77 de la loi régionale n° 22 du 23 juillet 2010)