Loi régionale 19 août 1984, n. 48 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 48 du 19 août 1984,

portant intégration de financements pour les interventions dans le secteur des ouvrages publics pour l'exercice 1984.

(B.O. n° 14 du 5 octobre 1984)

(Abrogée par l'article 7 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)