Loi régionale 24 décembre 1996, n. 47 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 47 du 24 décembre 1996,

portant octroi d'un financement à la Commune d'Aoste pour la rénovation de l'immeuble destiné à accueillir un asile de nuit.

(B.O. n° 60 du 30 décembre 1996)

Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002.