Loi régionale 29 décembre 1975, n. 46 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 46 du 29 décembre 1975,
relative à l'augmentation, limitativement à l'année 1975, de la dépense pour l'application des lois régionales n° 13 du 28 juin 1962 et n° 24 du 30 août 1970, portant dispositions pour l'assainissement du bétail atteint de brucellose, de tuberculose et de mastite.
(B.O. n° 11 du 30 décembre 1975)
(Abrogée par l'article 3 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)