Loi régionale 27 juillet 1989, n. 45 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 45 du 27 juillet 1989,
portant financement, pour l'exercice 1989, de la loi régionale n° 2 du 10 janvier 1961 concernant des aides pour l'essor du patrimoine alpin (refuge et autres ouvrages alpins).
(B.O. n° 35 du 8 août 1989)
(Abrogée par l'article 9 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)