Loi régionale 15 juillet 1985, n. 45 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 45 du 15 juillet 1985,

portant augmentation, pour l'année 1985, de la dépense pour l'application de la loi régionale n° 10 du 3 août 1971 et ses modifications et adjonctions successives, relative à la souscription de capital-actions de sociétés de téléphériques et télésièges locaux et d'autres sociétés ayant pour but des initiatives d'intérêt touristique local.

(B.O. n° 14 du 1° août 1985)

(Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)