Loi régionale 26 mai 1993, n. 44 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 44 du 26 mai 1993,

portant nouveau financement pour l'année 1993 de la loi régionale n° 94 du 26 novembre 1987, relative à la création d'un réseau combiné de contrôle des niveaux de la radioactivité dans l'environnement, de la pollution atmosphérique et de la collecte de données climatologiques.

(B.O. n° 25 du 2 juin 1993)

Abrogée par l'article 7 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002.