Loi régionale 24 août 1982, n. 44 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 44 du 24 août 1982,
portant approbation du bilan de la Région pour l'exercice financier 1981.
(B.O. n° 13 du 4 octobre 1982)
(Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)