Loi régionale 25 août 1980, n. 44 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 44 du 25 août 1980,

portant mesures pour l'économie énergétique et l'utilisation des sources complémentaires et alternative d'énergie.

(B.O. n° 10 du 25 septembre 1980)

(Abrogée par l'article 25 de la loi régionale n° 34 du 23 avril 1987)