Loi régionale 19 août 1992, n. 43 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 43 du 19 août 1992,

portant dépense accrue, au titre de l'année 1992 uniquement, pour l'application de la loi régionale n° 41 du 15 juillet 1985 relative à la «création du fonds régional pour le développement des jumelages».

(B.O. n° 37 du 25 août 1992 - Texte officiel adopté en langue française)

(Abrogée par l'article 2 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)