Loi régionale 20 juin 1979, n. 43 - Texte originel
Loi régionale n° 43 du 20 juin 1979,
portant modification de l'organigramme du personnel de l'Administration régionale.
(B.O. n° 7 du 20 juillet 1979)
Dans l'organigramme des postes et du personnel de 1'Administration régionale ainsi que dans les tableaux de progression de la carrière économique, visés aux annexes A) et C) de la loi régionale no 1 du 9 février 1978, sont créés les nouveaux postes suivants:
Présidence du Conseil
- un poste de Chef de Service de l'information et de la presse (non titulaire).
Présidence de la Junte régionale et Bureau de presse
- un poste de dirigeant des services de secrétariat de la Junte régionale (niveau direction, poste du personnel administratif, groupe régional A/2);
- un poste de secrétaire (niveau maitrise, poste du personnel administratif, groupe régional B);
- six postes d'employés (carrière exécutive, poste du personnel administratif, groupe régional C).
Secrétariat général
- un poste de Chef de service de la comptabilité (niveau direction, poste du personnel de comptabilité, groupe régional A/3).
Assessorat des finances
- un poste de chef du centre d'élaboration des données (niveau direction, poste du personnel employé au centre mécanographique régional, groupe régional A/3).
Assessorat des travaux publics
- un poste d'ingénieur ou d'architecte (niveau direction, poste du personnel technique, groupe régional A/3);
- un poste de secrétaire (niveau maitrise, poste du personnel administratif, groupe régional
B).
Assessorat de la santé et de l'assistance sociale
- un poste de chef de service de la comptabilité (niveau direction, poste du personnel de la comptabilité, groupe régional A/3).
Assessorat du tourisme, des antiquités et des beaux-arts
- deux postes de dessinateur archéologique (niveau maitrise, poste du personnel technique, groupe régional B);
- un poste d'ouvrier spécialisé - terrassier archéologique (niveau auxiliaire, poste du personnel ouvrier, groupe régional S/1);
- un poste d'ouvrier spécialisé - maçon-ouvrier en chef (niveau auxiliaire, poste du personnel ouvrier, groupe régional S/1).
Dans l'organigramme des postes et du personnel de l'Administration régionale, ainsi que dans les tableaux de progression de la carrière économique, visés aux annexes A) et C) de la loi régionale n° 1 du 9 février 1978, sont supprimés les postes suivants:
Secrétariat général
- un poste de dirigeant des services de secrétariat de la Junte régionale (niveau direction, poste du personnel administratif, groupe régional A/2);
- un poste de comptable (niveau maitrise, poste du personnel de comptabilité, groupe régional B);
- un poste de secrétaire (niveau maitrise, poste du personnel administratif, groupe régional B);
- six postes d'employés (carrière exécutive, poste du personnel administratif, groupe régional C).
Assessorat des finances
- un poste de chef du centre de coordination (niveau maitrise, poste du personnel du centre mécanographique régional, groupe régional B).
Assessorat de la santé et de l'assistance sociale
- un poste de comptable (niveau maitrise, poste du personnel de la comptabilité, groupe régional B);
- un poste d'employé (carrière exécutive, poste du personnel administratif, groupe régional C).
A la liste des bureaux de l'Administration régionale, visée au tableau B) annexé à la loi régionale n° 1 du 9 février 1978, sont ajoutés les bureaux suivants:
Présidence du Conseil régional
- Service de l'information et de la presse.
Présidence de la Junte régionale et Bureau de presse
- Secrétariat de la Junte régionale
Assessorat des travaux publics
- Bureau de la construction de bâtiments avec subventions et sans convention.
A la liste des bureaux du secrétariat général, visés au tableau cité à l'alinéa précédent, le secrétariat de la Junte régionale est supprimé.
Le poste du personnel employé au centre mécanographique régional prend la dénomination de «poste du personnel employé au centre d'élaboration des données ».
Les titulaires actuels des postes supprimés aux termes du précédent article 2, sont placés dans un poste spécial appelé à disparaître. Ils occuperont progressivement les places qui se rendront vacantes dans les postes ordinaires, relatifs au statut correspondant.
Au moment de la première application de la présente loi, pour la nomination aux postes de dessinateur archéologique on peut utiliser le classement des candidats qui n'ont pas été nommés faute de place et qui ont réussi le concours interne, pour la nomination à des postes appartenant au même niveau, aux termes de l'art. 3 de la loi régionale n° 1 du 9 février 1978, exclusivement pour le personnel non titulaire, en service à la date d'entrée en vigueur de la présente loi.
Pour la nomination aux postes de chef de service de la comptabilité et de chef du centre d'élaboration des données, on peut utiliser le 1 classement des candidats qui ont réussi le tout dernier concours public pour le recrutement d'un vice-chef comptable adjoint.
Pour la nomination au poste d'ingénieur ou d'architecte on peut utiliser le classement du tout dernier concours public ouvert pour couvrir un poste de même niveau.
La charge relative à l'application de la présente loi, évaluée à 52 000 000 de Lires par an, grèvera les chapitres 80, 420, 450, 4960 et 8930 de la Partie Dépenses du budget de la Région pour l'exercice financier 1979 et les chapitres correspondants des dépenses des budgets de la Région pour les années suivantes.
La couverture de la charge visée à l'alinéa précédent sera effectuée au moyen de la réduction d'un montant égal du fonds spécial pour charges relatives aux dispositions législatives en cours d'élaboration, inscrit au chapitre 2175 de ce budget (point n° 3 de l'annexe E de la loi de
budget).
Les augmentations des dépenses relatives à la normale progression économique et de carrière du personnel visée à la présente loi sont approuvées, à compter du le' janvier 1980, avec la loi
de budget.
Pour les années à venir les charges nécessaires seront inscrites avec la loi d'approbation des budgets correspondants.
Les modifications suivantes sont apportées au budget pour l'exercice financier 1979:
PARTIE DEPENSE
Réduction:
Chap. 2175 - Fonds spécial pour charges dérivant de dispositions législatives en cours d'élaboration (Dépenses courantes - Annexe E)
52 000 000 L.
Augmentation
Chap. 80 - Salaires, rétributions et autres allocations fixes pour le personnel de la Présidence du Consei
8 000 000 L.
Chap. 420 - Salaires, rétributions et autres allocations fixes pour le personnel du secrétariat général, du secrétariat particulier et du Bureau de presse de la Présidence de la Junte
2 000 000 L.
Chap. 450 - Salaires, rétributions et autres allocations fixes pour le personnel de l'Assessorat aux Finances
2 000 000 L.
Chap. 4960 - Salaires, rétributions et autres allocations fixes pour le personnel de l'Assessorat
16 000 000 L.
Chap. 8930 - Salaires, rétributions et autres allocations fixes pour le personnel employé au service des monuments, des antiquités et des beaux-arts
24 000 000 L.
Total 52 000 000