Loi régionale 16 juin 1988, n. 42 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 42 du 16 juin 1988,

portant affectation ultérieure pour la réalisation de la nouvelle école hôtelière régionale dans la commune de Châtillon.

(B.O. n° 12 du 15 juillet 1988)

(Abrogée par l'article 5 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)