Loi régionale 3 juin 1987, n. 42 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 42 du 3 juin 1987,

portant augmentation, pour l'année 1987, de la dépense pour l'application de la loi régionale n° 10 du 3 août 1971, successivement modifiée et intégrée, relative à la souscription de capital-actions de sociétés de téléphériques et télésièges locaux et d'autres sociétés ayant pour but des initiatives d'intérêt touristique local.

(B.O. n° 13 du 24 juin 1987)

(Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)