Loi régionale 7 août 1986, n. 42 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 42 du 7 août 1986,

portant octroi d'aides pour la réalisation d'installations pour l'enneigement artificiel.

(B.O. n° 11 du 15 septembre 1986)

(Abrogée par le 1er alinéa de l'article 42 de la loi régionale n° 1 du 20 janvier 2005)