Loi régionale 20 décembre 2010, n. 42 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 42 du 20 décembre 2010,

portant modification de la loi régionale n° 3 du 3 janvier 2006 (Nouvelles dispositions en matière d'actions régionales pour la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie)

(B.O. n° 53 du 28 décembre 2010)

(Abrogée par l'article 58 de la loi régionale n° 26 du 1er août 2012)